Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations, cours, ateliers et événements de l’Académie proposés par The Origins Earth (ci-après « l’Organisateur ») et suivis par le Client (ci-après « le Participant »).
1. Processus de Commande et Billetterie Tiers
L’achat et la réservation des accès aux cours de l’Académie s’effectuent via le système de billetterie externe de notre partenaire technique, Infomaniak Network SA
- En complétant sa commande, le Participant accepte sans réserve les conditions générales de vente d’Infomaniak SA.
- Le contrat de vente est considéré comme définitif dès la validation du paiement sur la plateforme sécurisée d’Infomaniak
- L’Académie propose également à la vente des produits numériques téléchargeables (ci-après « les Guides »). Ces Guides sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
2. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des cours et événements sont indiqués en [Ex: CHF ou Euros] toutes taxes comprises (TTC).
Les transactions financières sont traitées de manière chiffrée et sécurisée directement par Infomaniak. L’Organisateur ne collecte, ne traite, ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte de crédit, etc.) sur ses propres serveurs
4. Absence de Droit de Rétractation (Événements à date fixe)
Conformément aux législations sur les services de billetterie et d’événements de loisirs ou de formation à date déterminée :
- Les billets et accès achetés pour des sessions de cours de l’Académie ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.
- Les achats sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé en cas d’absence du Participant, sauf motif de force majeure dûment justifié et validé par l’Organisateur.
5. Responsabilité liée aux outils techniques
- Bugs de la Billetterie : L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs survenant sur la plateforme de paiement ou de billetterie gérée par Infomaniak
- Pannes kMeet : Bien que kMeet offre une sécurité et une infrastructure haut de gamme (chiffrement AES-256), le service est fourni en l’état. En cas de défaillance technique majeure de kMeet empêchant la tenue du cours, l’Organisateur s’engage à reporter la session ou à proposer une solution alternative équivalente
- Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés. Dès que le lien de téléchargement du Guide est fourni au Client, la vente est ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
6. Propriété Intellectuelle et Droits à l’image
Tous les contenus pédagogiques diffusés en direct sur kMeet (diaporamas, propos tenus par les formateurs, documents partagés) restent la propriété exclusive de l’Organisateur.
- Sauf accord écrit préalable, il est strictement interdit d’enregistrer (audio ou vidéo) les sessions de cours kMeet.
- Si un enregistrement officiel est prévu par l’Organisateur (pour rediffusion aux Participants), le consentement des participants sera expressément demandé au début de la session.
7. Droit Applicable et Forum Juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit [Suisse ou Français/Européen selon votre pays]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Organisateur : Lausanne
